Statuts de l’Association Polonaise du Valais/Wallis Statut Stowarzyszenia Polskiego w Valais/Wallis

Art 1. Nom et formes juridiques

Sous le nom de l’Association Polonaise du Valais est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 Siège

Le siège de l’Association est en Valais.

Art 3. But

L’Association a pour but de :

  • Promouvoir la culture polonaise parmi les Suisses et la communauté polonaise résidente en Valais • Promouvoir et soutenir les échanges culturels entre la Pologne et la Suisse • Développer et soutenir les interactions entre les Polonais et les communautés locales • Etablir des liens avec les institutions valaisannes, de la Confédération ainsi qu’avec les institutions polonaises et les organisations internationales • Organiser et participer à des évènements culturels et des formations afin de sensibiliser l'opinion publique aux dimensions historiques, culturelles et sociales polonaises (publications, conférences, séminaire, expositions, rencontres multiculturels, etc.)  • Favoriser et développer l’apprentissage de la langue, de l’histoire et de la culture polonaise, en particulier par le soutient et la promotion de l’Ecole Polonaise de Sion  • Organiser des évènements culturels et artistiques pour les Polonais de tout âge résidants en Suisse, surtout en Valais  • Organiser et soutenir les actions de charités en Pologne et en Suisse.

Le patrimoine de l’Association répond seul de ses engagements.

L’Association n’est pas responsable, même dans ses publications, des opinions individuelles de ses membres.

Art 4. Membres

Peuvent devenir membres de l’Association les personnes physiques ayant 18 ans révolus et les personnes morales qui œuvrent à la réalisation de ses buts.

L’Association regroupe deux catégories de membres :

  • Membres ordinaires, • Membres d’honneur.

Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

La demande d’admission et la fiche d’inscription sont adressées au comité.

L’adhésion d’un membre ordinaire n’est définitive qu’après paiement de la cotisation. Elle se renouvelle d’année en année.

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Sont membres d'honneur ceux qui ont contribués particulièrement au développement des activités de l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils peuvent assister à l’Assemblée générale à la voix consultative.

La nomination des membres d’honneur s’opère par la résolution de l’Assemblée générale après la recommandation faite par le Comité; la majorité de 2/3 de suffrages des membres présents est requise.

Droits et obligations des membres

Les obligations des membres ordinaires sont :

  • L’observance des statuts et le soutien actif de l’Association dans la réalisation de ses buts. • L’acquittement régulier de la cotisation de membre. Cette obligation commence après l’entrée à l’Association et s’étend sur toute l’année civile. En cas de décès ou de démission de l’Association, les cotisations effectuées ne sont pas remboursées.

Seuls les membres ordinaires ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Les membres n’ont pas de droits sur le patrimoine de l’Association.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • Par décès • Par la démission (remise d’une déclaration écrite). • Par non-paiement de la cotisation • Par l’exclusion. « pour de justes motifs ». L’exclusion est du ressort de l’Assemblée générale.

Art 5. Organisation

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale; • Le Comité; • L’Organe de contrôle des comptes

L’Association est représentée à l’extérieur par le Président ou un autre membre délégué par le Comité.

Assemblée générale

  • L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est présidée par le Président du Comité ou - en son absence.- par un des membres du Comité. • L’Assemblée générale se compose des membres ordinaires (personnes physiques et délégués des personnes morales). • En règle générale, l’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans le courant des six premiers mois. Elle est convoquée par le Comité, au moins trois semaines à l’avance, par une lettre ou courrier électronique contenant également l’ordre du jour. • Toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l‘avance.

 

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  • Chaque membre ordinaire dispose d’une voix. Les résolutions sont prises par la majorité simple des suffrages, à l’exclusion de celles qui – en vertu des Statuts – exigent la majorité qualifiée de 2/3 des suffrages des membres présents. En cas d’égalité des voix, celles du Président est prépondérante. • Les votes sont effectués à main levée à moins que le 1/5 de membres présents ne demande un vote à bulletin secret. Le vote par procuration conforme à l’ordre du jour est possible. • L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Comité, suivant la procédure de la convocation de l’Assemblée ordinaire : ➢ sur sa propre résolution, ➢ à la demande de 1/5 membres de l’Association, ➢ à la demande de L’Organe de contrôle des comptes.

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. 

 

➢ adopte et modifie les statuts ; ➢ élit les membres du Comité, et les membres de L’Organe de contrôle des comptes;  ➢ détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ; ➢ approuve les rapports annuels du Comité et de L’Organe de contrôle des comptes ; ➢ adopte les comptes et vote le budget ; ➢ donne décharge de leur mandat au Comité et à L’Organe de contrôle des comptes ; ➢ fixe la cotisation annuelle des membres ordinaires; ➢ nomme les membres d’honneur ; ➢ exclue les membres ordinaires; ➢ prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ; ➢ examine des propositions écrites des membres de l’Association ; ➢ dissout l’Association.

L’ordre du jour de l’Assemblée annuelle comprend : ➢ le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ➢ un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ➢ les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ➢ l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ➢ les propositions individuelles

 

Comité

  • Le Comité est composé de trois à cinq membres maximum. • Les membres du Comité sont élus par l'Assemblée générale pour une période de deux ans. Ses membres sont immédiatement rééligibles, sans limitation aucune. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. • Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. • Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. • Il statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale. • Il peut valablement délibérer, si la majorité de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité absolue des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, celles du Président est prépondérante. • Le Comité gère les activités de l'Association, la représente à l'extérieur, exécute les décisions de l'Assemblée générale et prend toutes mesures conformes aux buts de l'Association. • Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association. • Le Comité peut s’adjoindre des collaborateurs dans des domaines déterminés. • La participation au Comité n’est pas rémunérée. • L’Association est valablement engagée par la signature collective du Président et de l’un de membres du Comité.

 

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Le Comité est chargé de: 

➢ prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ➢ convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires  ➢ porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toutes les propositions des membres présentées par écrit au moins 10 jours à l’avance. ➢ veiller à l’application des statuts et au respect de la charte ➢ rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association ➢ préparer le budget, des motions et des projets ainsi que la proposition des candidats pour des membres d’honneur; ➢ signaler la démission d’un membre à l’Assemblée Générale.

 

Organe de contrôle

L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose d’un ou de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale pour la période de 2 ans. Ils sont rééligibles, sans limitation aucune. L'organe de contrôle peut être une fiduciaire.

Art 6. Patrimoine et ressources de l’Association

Le patrimoine de L’Association se compose de :

  • cotisations annuelles des membres ordinaires • legs, les donations en argent et autres donations de tiers personnes, des subventions des pouvoirs publics • revenus des manifestations organisées en faveur de l’Association, • les recettes provenant de services ou de prestations fournies par l'association • intérêts bancaires.

Le patrimoine de l’Association sert exclusivement à la poursuite des buts statutaires.

Art 7 Responsabilité

L’Association est responsable jusqu’à la concurrence de la valeur de ses biens.

L’exercice administratif et comptable correspond à l’année civile.

Art 8 Changements des Statuts

Les changements dans les Statuts peuvent être apportés par l’Assemblée générale soit à la demande du Comité, soit à la demande de 1/5 des membres ordinaires, à la majorité de 2/3 de suffrages des membres présents.

Art 9 Dissolution

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité qualifiée de 2/3 des suffrages des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme proche de l’Association.

Art 11 Résolutions finales

La forme masculine dans les noms de fonctions employée dans ce texte englobe également la forme féminine.

Ces Statuts entrent en vigueur après son acceptation par l’Assemblée constitutive tenue le 9 novembre 2015 et en tenant compte des changements effectués lors de l’Assemblée générale extraordinaire du ________________.

Les présents Statuts ont été adoptés par l'Assemblée constitutive du 09.11.2015

Au nom de l’Association, les membres fondateurs 

Alina Darbellay, Sion

Agnieszka Zilio, Vétroz

Izabella Mabillard, Grimisuat 

Sylvia Mounir, Sion

Malgorzata Cybulska Cerruti, Sion

Fait à SION, le 09.11.2015